C’est quoi un taxi conventionné CPAM ?

Introduction : 

Un taxi conventionné CPAM est un taxi qui a signé une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui lui permet de transporter des patients qui ont besoin de se rendre à des soins médicaux, et de leur faire bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la course. Mais comment reconnaître un taxi conventionné CPAM, comment le commander, et comment se faire rembourser ? Cet article vous donne toutes les réponses à ces questions.

Définition et caractéristiques d’un taxi conventionné CPAM

Un taxi conventionné CPAM est un taxi qui répond à certaines conditions, et qui offre certains avantages, par rapport à un taxi ordinaire.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM est un taxi qui a signé une convention avec la CPAM, qui lui impose de respecter un cahier des charges, qui comprend notamment :

• Le respect des tarifs fixés par la préfecture, sans majoration ni frais supplémentaires
• Le respect des normes de qualité, de sécurité, et d’hygiène, pour assurer le confort et le bien-être des patients
• Le respect des règles de facturation, de paiement, et de remboursement, pour faciliter les démarches administratives des patients
• Le respect des obligations de formation, de contrôle, et de sanction, pour garantir le professionnalisme et la fiabilité des chauffeurs.

Quelles sont les conditions pour être un taxi conventionné CPAM ?

Pour être un taxi conventionné CPAM, il faut remplir certaines conditions, telles que :

• Être titulaire d’une licence de taxi, délivrée par la préfecture du département où le taxi exerce son activité
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers (RM), en tant que professionnel indépendant ou salarié d’une entreprise de taxi
• Être affilié à la sécurité sociale, et à jour de ses cotisations sociales et fiscales
• Être en possession d’un véhicule adapté au transport de personnes malades ou handicapées, équipé d’un compteur horokilométrique
• Être en possession d’une assurance spécifique, qui couvre les risques liés au transport de personnes malades ou handicapées
• Être en possession d’un certificat de capacité professionnelle, qui atteste de la maîtrise des règles de conduite, de sécurité, et de secourisme
• Être en possession d’une carte professionnelle, qui indique le nom, le prénom, la photo, et le numéro d’identification du chauffeur.

Quels sont les avantages d’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM présente de nombreux avantages, tant pour le patient que pour le chauffeur. Voici les principaux :

• Pour le patient, le taxi conventionné CPAM permet de se rendre à des soins médicaux, sans avoir à se soucier du transport, du stationnement, ou du coût de la course. Il permet également de bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la course, selon le cas, en présentant une prescription médicale de transport (PMT), et une attestation de droits à l’assurance maladie. Il permet enfin de voyager dans des conditions optimales de confort et de sécurité, avec un chauffeur qualifié et expérimenté.
• Pour le chauffeur, le taxi conventionné CPAM permet de bénéficier d’une clientèle régulière et fidèle, qui nécessite des déplacements fréquents et récurrents. Il permet également de bénéficier d’une garantie de paiement, par la CPAM ou par le patient, selon le cas. Il permet enfin de bénéficier d’une reconnaissance professionnelle, et d’une valorisation de son image.

Modalités et démarches pour commander un taxi conventionné CPAM

Commander un taxi conventionné CPAM n’est pas compliqué, mais il faut respecter certaines modalités et démarches, pour éviter les erreurs, les refus, ou les retards. Voici les principales :

Quand et pourquoi faire appel à un taxi conventionné CPAM ?

Faire appel à un taxi conventionné CPAM est possible dans certains cas, et pour certaines raisons, qui sont définis par la CPAM. Voici les principaux :

• Pour se rendre à des soins médicaux, qui nécessitent une hospitalisation, une consultation, ou un examen, dans un établissement de santé public ou privé, ou chez un professionnel de santé libéral
• Pour se rendre à des soins médicaux, qui nécessitent un transport en position allongée, ou une surveillance médicale, en raison de l’état de santé du patient
• Pour se rendre à des soins médicaux, qui nécessitent un transport régulier, au moins deux fois par mois, pendant au moins trois mois, en raison d’une affection de longue durée (ALD), ou d’une situation de handicap
• Pour se rendre à des soins médicaux, qui nécessitent un transport exceptionnel, en raison d’une situation d’urgence, ou d’une absence de moyen de transport adapté

Comment trouver et réserver un taxi conventionné CPAM ?

Trouver et réserver un taxi conventionné CPAM est facile, grâce aux différents moyens mis à disposition par la CPAM, ou par les compagnies de taxi. Voici les principaux :

• Par téléphone, en appelant le numéro unique de la ville, ou le numéro de la compagnie de taxi de son choix, et en précisant qu’il s’agit d’un transport médical
• Par internet, en se rendant sur le site web de la CPAM, ou sur le site web de la compagnie de taxi de son choix, et en remplissant un formulaire de réservation en ligne
• Par application mobile, en téléchargeant l’application de la CPAM, ou l’application de la compagnie de taxi de son choix, et en passant sa commande en quelques clics
• Par bouche à oreille, en demandant conseil à son médecin, à son pharmacien, ou à son entourage, qui peuvent recommander un taxi conventionné CPAM de confiance

Comment se faire rembourser un taxi conventionné CPAM ?

Se faire rembourser un taxi conventionné CPAM est simple, mais il faut respecter certaines conditions, et fournir certains documents, pour bénéficier du remboursement. Voici les principales :

• Avoir une prescription médicale de transport (PMT), délivrée par son médecin traitant, ou par le médecin qui assure les soins, qui justifie la nécessité du transport, et qui indique le mode de transport le plus adapté
• Avoir une attestation de droits à l’assurance maladie, qui prouve que l’on est affilié à la sécurité sociale, et que l’on bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU), de l’aide médicale d’État (AME), ou de la complémentaire santé solidaire (CSS)
• Avoir une facture du taxi conventionné CPAM, qui indique le nom du patient, le nom du chauffeur, le numéro d’identification du taxi, la date, l’heure, le lieu, et la destination du transport, le nombre de kilomètres parcourus, et le montant de la course
• Envoyer ces documents à la CPAM, par courrier, ou par internet, dans un délai de six mois à compter de la date du transport
• Le remboursement de la CPAM est de 65% du montant de la course, sauf si le patient bénéficie d’une prise en charge à 100%, en raison d’une ALD, d’une grossesse, ou d’un accident du travail.