Obtenir la Carte Professionnelle VTC : Les étapes à suivre
Si vous envisagez de devenir chauffeur VTC, il est alors obligatoire d’obtenir la carte professionnelle VTC, qui est un document officiel attestant que vous êtes apte à exercer le métier de chauffeur de VTC. Elle vous permet de conduire des véhicules de moins de 10 places, conducteur compris, destinés au transport de personnes.
La carte professionnelle VTC est délivrée par le préfet du département où vous résidez, après avoir vérifié que vous remplissez les conditions requises.
Elle est valable 5 ans et doit être renouvelée à l’issue de cette période. Elle est personnelle, et elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule que vous conduisez.
Pour obtenir la carte professionnelle VTC, vous devez suivre plusieurs étapes, qui sont détaillées dans cet article.
Quelques règles à connaître concernant l’activité de VTC en France
Les règles qui régissent l’activité de VTC en France sont destinées à garantir la qualité du service, la sécurité des clients et la concurrence avec les taxis.
- Un VTC ne peut pas stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients. Il doit obligatoirement recevoir une réservation préalable par téléphone, par internet ou par tout autre moyen de communication.
- Le VTC doit respecter les tarifs communiqués au client au moment de la réservation. Il ne peut pas appliquer de majoration en fonction de la durée, de la distance ou du trafic.
- Il doit respecter les normes techniques et environnementales applicables aux véhicules de VTC. Le véhicule doit être âgé de moins de 6 ans, avoir 4 portes, une longueur minimale de 4,50 mètres et une puissance minimale de 88 kW. Il doit également être équipé d’un dispositif de géolocalisation, d’un terminal de paiement électronique et d’un extincteur.
- Il doit respecter les règles de conduite et de sécurité routière. Un chauffeur VTC ne peut pas conduire plus de 11 heures par jour, ni plus de 60 heures par semaine.
La prise en charge des clients par le chauffeur VTC
La qualité de la prise en charge des clients est un élément essentiel pour réussir dans le métier de chauffeur de VTC. Vous devez offrir un service personnalisé, professionnel et courtois.
Voici quelques conseils pour assurer une bonne prise en charge des clients :
- Être ponctuel et prévenir le client en cas de retard.
- Accueillir le client avec le sourire et se présenter.
- Aider le client à charger et décharger ses bagages.
- Ouvrir et fermer la portière au client.
- Respecter le choix du client concernant le trajet, le mode de conduite et la conversation.
Tarification des courses VTC
La tarification des courses de VTC est libre, mais elle doit être transparente et communiquée au client au moment de la réservation.
Vous pouvez fixer vos tarifs en fonction de différents critères, comme la distance, la durée, le nombre de passagers, le type de véhicule ou le service proposé.
Vous pouvez également proposer des tarifs forfaitaires pour certaines destinations, comme les aéroports, les gares ou les lieux touristiques.
Vous pouvez aussi proposer des tarifs dégressifs pour les clients fidèles, les abonnements ou les réservations groupées.
Les aptitudes professionnelles pour obtenir la carte professionnelle VTC
Pour obtenir la carte professionnelle VTC, vous devez justifier de certaines aptitudes professionnelles, qui attestent de votre capacité à exercer le métier de chauffeur de VTC. Ces aptitudes professionnelles sont évaluées par un examen ou par une expérience professionnelle.
L’examen
L’examen d’aptitude professionnelle pour la carte VTC est organisé par les chambres de commerce et d’industrie (CCI). Il se compose de deux épreuves : une épreuve théorique et une épreuve pratique.
L’épreuve théorique dure 4 heures et comporte 110 questions à choix multiples (QCM). Elle porte sur les domaines suivants :
- La réglementation du transport public particulier de personnes
- La gestion d’une entreprise de VTC
- La sécurité routière
- Le développement commercial
- La langue française
L’épreuve pratique dure 45 minutes et consiste en une mise en situation réelle de conduite d’un véhicule de VTC. Elle évalue les compétences suivantes :
- La maîtrise du véhicule et le respect du code de la route
- La qualité de la prise en charge et du service au client
- La connaissance du territoire et des lieux d’intérêt
- La capacité à gérer les situations difficiles ou imprévues
Pour réussir l’examen, vous devez obtenir au moins 12/20 à chaque épreuve. Vous disposez de trois tentatives pour passer l’examen. Si vous échouez à l’une des épreuves, vous pouvez la repasser dans un délai de 12 mois.
Si vous réussissez l’examen, vous recevez une attestation d’aptitude professionnelle, valable 5 ans, qui vous permet de demander la carte professionnelle VTC.
L’expérience professionnelle
Vous pouvez également obtenir la carte professionnelle VTC si vous justifiez d’une expérience professionnelle dans le domaine du transport de personnes. Cette expérience professionnelle doit être d’au moins un an, à temps plein ou à temps partiel, au cours des 10 dernières années.
Vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle si vous avez exercé l’une des activités suivantes :
- Chauffeur de taxi
- Chauffeur de grande remise
- Chauffeur de voiture de tourisme
- Chauffeur de transport sanitaire
- Chauffeur de transport collectif
Pour justifier de votre expérience professionnelle, vous devez fournir une attestation de votre employeur ou de votre client, qui précise la nature, la durée et les dates de votre activité. Vous devez également fournir une copie de votre contrat de travail ou de votre attestation de travail.
Carte professionnelle
Pour obtenir la carte professionnelle VTC, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle VTC, disponible sur le site de l’ANTS ou auprès de la préfecture de votre département.
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
-
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une copie de votre permis de conduire de catégorie B en cours de validité
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois
- Une attestation médicale datant de moins de 15 jours
- Une attestation d’aptitude professionnelle, obtenue par l’examen ou par l’expérience professionnelle
- Une attestation d’assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux
- Une attestation de formation aux gestes de premiers secours
3. Envoyer votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département, ou le déposer sur place.
4. Attendre la décision du préfet, qui intervient dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevez votre carte professionnelle VTC par courrier. Si votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif..
Stage de formation continue tous les 5 ans
Pour conserver votre carte professionnelle VTC, vous devez effectuer un stage de formation continue tous les 5 ans. Ce stage a pour objectif de mettre à jour vos connaissances et vos compétences, et de vous sensibiliser aux évolutions du métier de VTC.
Le stage de formation continue dure 14 heures et se déroule dans un centre de formation agréé par le ministère chargé des transports.
À l’issue du stage, vous recevez une attestation de suivi de formation continue, que vous devez présenter lors du renouvellement de votre carte professionnelle VTC.
Recensement par le Registre des VTC
Le registre des VTC est le fichier national qui recense les entreprises et les exploitants de VTC. Il est géré par l’ANTS, qui délivre un numéro d’immatriculation, une vignette et une carte professionnelle à chaque exploitant de VTC.
Pour s’inscrire au registre des VTC, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de demande d’inscription au registre des VTC, disponible sur le site de l’ANTS ou auprès de la préfecture de votre département.
2. Fournir les pièces justificatives suivantes :
-
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une copie de votre extrait Kbis de moins de 3 mois, qui atteste de la création de votre entreprise de VTC
- Une copie de votre carte professionnelle d’exploitant de VTC
- Une copie de votre attestation d’assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux
- Une copie de votre certificat d’immatriculation du ou des véhicules que vous utilisez pour votre activité de VTC
3. Envoyer votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ANTS, ou le déposer sur place.
4. Attendre la décision de l’ANTS, qui intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre dossier. Si votre demande est acceptée, vous recevez votre numéro d’immatriculation, votre vignette et votre carte professionnelle d’exploitant de VTC par courrier. Si votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif.
Conclusion
La carte professionnelle VTC est le document indispensable pour exercer le métier de chauffeur de VTC en France. Elle atteste de vos aptitudes professionnelles, de votre respect de la réglementation et de votre qualité de service.
Pour obtenir la carte professionnelle VTC, vous devez remplir certaines conditions, effectuer certaines démarches et fournir certains documents. Vous devez également renouveler votre carte professionnelle VTC tous les 5 ans, en effectuant un stage de formation continue.
FAQ
Comment renouveler la carte professionnelle VTC ?
Pour renouveler la carte professionnelle VTC, vous devez effectuer un stage de formation continue de 14 heures, auprès d’un organisme agréé, tous les 5 ans.
Vous devez ensuite demander le renouvellement de la carte professionnelle VTC auprès de la préfecture, en fournissant une copie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire, de votre attestation de suivi du stage de formation continue et de votre carte professionnelle VTC expirée. Vous recevez une nouvelle carte professionnelle VTC, valable 5 ans, par courrier.
Comment devenir exploitant de VTC ?
Pour devenir exploitant de VTC, vous devez créer une entreprise de VTC, en choisissant le statut juridique, le régime fiscal et le régime social qui vous conviennent.
Vous pouvez opter pour une entreprise individuelle, une société (SARL, SAS, etc.) ou une micro-entreprise. Vous devez également déclarer votre activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, qui se charge de transmettre votre dossier aux organismes concernés (URSSAF, impôts, etc.).
Une fois votre entreprise créée, vous devez demander votre inscription au registre des VTC, qui est géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette inscription est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de VTC. Elle vous permet d’obtenir un numéro d’immatriculation, une vignette à apposer sur votre véhicule et une carte professionnelle d’exploitant de VTC.
