Une autorisation de stationnement pour taxi (ADS)

Le Prix d'une Licence de Taxi : Combien ça coûte et comment l'obtenir ?

Devenir chauffeur de taxi est un projet professionnel qui attire de nombreuses personnes, attirées par la liberté d’organisation, le contact avec la clientèle et la possibilité de gagner un revenu confortable.

Mais pour exercer ce métier, il faut respecter certaines règles et obligations, notamment en matière de licence de taxi. Qu’est-ce qu’une licence de taxi ? Combien coûte-t-elle ? Comment l’obtenir ? Comment la financer ? Comment la déclarer ?

Autant de questions auxquelles LilloTaxi répond dans cet article, en vous donnant toutes les informations nécessaires pour devenir chauffeur de taxi en France.

Ce qu’il faut retenir

 

  • Licences de taxi : Une licence de taxi, également appelée ADS (autorisation de stationnement), est un document administratif qui autorise un chauffeur à exercer son activité sur une zone géographique déterminée, appelée commune de rattachement. Elle est délivrée par la préfecture ou la mairie et est obligatoire pour circuler avec un véhicule équipé d’un compteur horokilométrique, d’un lumineux et d’une signalétique spécifique. La plaque de taxi est valable 5 ans et est obligatoire pour les taxis artisans.
  • Coût des licences : Le prix varie selon les communes de rattachement et l’offre et la demande. En moyenne, une licence de taxi en France se situe entre 50 000 et 200 000 euros, avec des disparités importantes selon les régions. Les licences A permettent de stationner sur la voie publique et de prendre des clients à la volée, tandis que les licences B ne donnent pas accès aux stations de taxi et obligent le chauffeur à travailler uniquement sur réservation.
  • Obtention gratuite d’une licence : Il existe deux moyens d’obtenir une ADS à 0 euro.

 

Qu’est-ce qu’une licence de taxi ?

 

Une licence de taxi, appelée ADS (autorisation de stationnement), et plus couramment “plaque”, est un document administratif qui autorise un chauffeur à exercer son activité sur une zone géographique déterminée, appelée commune de rattachement.

Elle est délivrée par la préfecture ou la mairie, selon le cas, et elle est obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule équipé d’un compteur horokilométrique, d’un lumineux et d’une signalétique spécifique. Et elle est valable 5 ans.

La plaque de taxi est obligatoire pour tous les taxis artisans, mais pas pour les taxis salariés.

Combien coûte une licence de taxi ?

 

Le prix d’une plaque de taxi varie selon les communes de rattachement, en fonction de l’offre et de la demande. Il n’existe pas de tarif officiel ni de barème fixe, mais on peut estimer que le prix moyen d’une licence de taxi en France se situe entre 50 000 et 200 000 euros, avec des disparités importantes selon les régions.

Ainsi, le prix d’une licence de taxi à Paris peut atteindre 400 000 euros, tandis qu’il est beaucoup plus bas dans les zones rurales ou les petites villes.

Le prix d’une ADS est également influencé par le type de licence : il existe en effet deux catégories de licences de taxi, les licences A et les licences B.

Les licences A sont les plus recherchées, car elles permettent au chauffeur de stationner sur la voie publique et de prendre des clients à la volée, sans réservation préalable.

Les licences B, en revanche, ne donnent pas accès aux stations de taxi et obligent le chauffeur à travailler uniquement sur réservation. Le prix de la licence B est donc généralement plus bas que le prix de la licence A.

 

 

Comment obtenir une licence de taxi gratuitement ?

 

Il existe deux moyens d’obtenir une ADS à 0 euro. Le premier moyen est de demander une licence de taxi gratuite, appelée aussi licence de taxi contingentée ou licence de taxi municipale.

Il s’agit d’une licence de taxi attribuée par la préfecture ou la mairie, selon le cas, en fonction des besoins du marché local. Pour obtenir une plaque de taxi gratuite, il faut remplir les conditions suivantes :

 

  • être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, qui atteste des compétences techniques et réglementaires du chauffeur
  • être inscrit sur une liste d’attente, qui est gérée par la préfecture ou la mairie, selon le cas
  • respecter les critères de priorité, qui sont définis par la préfecture ou la mairie, selon le cas, et qui peuvent prendre en compte l’ancienneté, le lieu de résidence, la situation familiale, le handicap, etc.

 

Le deuxième moyen d’obtenir une ADS gratuitement est de louer une plaque de taxi, appelée aussi licence de taxi locative ou licence de taxi artisanale. Il s’agit d’une ADS appartenant à un chauffeur indépendant, qui la met à disposition d’un autre chauffeur moyennant un loyer mensuel. Pour louer une plaque de taxi, il faut remplir les conditions suivantes :

 

  • être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  • signer un contrat de location avec le propriétaire de la licence, qui doit être conforme au modèle type établi par arrêté ministériel
  • verser un dépôt de garantie au propriétaire de la licence, qui ne peut pas excéder deux mois de loyer
  • payer un loyer mensuel au propriétaire de la licence, qui ne peut pas dépasser 10 % du chiffre d’affaires réalisé avec la licence.

 

 

Les conditions d’obtention d’une licence de taxi

 

Pour obtenir une licence de taxi, qu’elle soit gratuite ou payante, il faut remplir certaines conditions, qui sont les suivantes :

  • être âgé d’au moins 21 ans
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
  • être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis au moins trois ans
  • être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  • être apte médicalement à la conduite d’un taxi
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice du métier de chauffeur de taxi
  • ne pas être frappé d’une interdiction ou d’une incapacité d’exercer une activité commerciale ou artisanale
  • ne pas être en situation de faillite personnelle ou de liquidation judiciaire.

 

 

Déclarer son activité de chauffeur de taxi

 

Une fois la licence de taxi obtenue, vous devez déclarer votre activité de chauffeur de taxi auprès des organismes compétents, qui sont les suivants :

 

—  Le centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), selon le cas, qui se chargera de transmettre votre dossier aux administrations concernées (impôts, sécurité sociale, etc.)

—  L’Urssaf, qui collectera vos cotisations sociales et vous affiliera au régime social des indépendants (RSI)

—  Le service des impôts des entreprises (SIE), qui vous attribuera un numéro de SIRET et vous informera de votre régime fiscal (micro-entreprise, réel simplifié ou réel normal)

—  La préfecture ou la mairie, selon le cas, qui vous délivrera une carte professionnelle de conducteur de taxi, qui doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule

— Le service des transports de la préfecture ou de la mairie, selon le cas, qui vous délivrera une autorisation de stationnement, qui doit être apposée sur le lumineux de votre véhicule.

 

 

Quels sont les avantages de devenir chauffeur de taxi ?

 

Devenir chauffeur de taxi présente de plusieurs avantages, comme la liberté d’organisation de son travail, qui permet de choisir ses horaires, ses jours de repos et ses zones de circulation

Également la possibilité de gagner un revenu confortable, qui dépend du chiffre d’affaires réalisé.

 

     

    Conclusion

     

    Devenir chauffeur de taxi en France est un projet professionnel qui demande de respecter certaines règles et obligations, notamment en matière de licence de taxi. Le prix de la plaque de taxi varie selon les communes de rattachement, et il existe deux moyens d’obtenir une ADS gratuitement : demander une licence de taxi gratuite ou louer une licence de taxi.

    Pour obtenir une plaque de taxi, il faut également remplir certaines conditions, qui concernent l’âge, la nationalité, le permis de conduire, le certificat de capacité professionnelle, l’aptitude médicale, le casier judiciaire et la situation financière.

    Enfin, il faut déclarer son activité de chauffeur de taxi auprès des organismes compétents, qui sont le CFE, l’Urssaf, le SIE, la préfecture ou la mairie.

     

     

     

    Informations Principales pour la Licence de Taxi
    Type de licence Durée de validité Prix moyen Conditions d’obtention Modalités de financement

    – Licences A (stationnement sur la voie publique)

    – Licences B (travail sur réservation)

    5 ans Entre 50 000 et 200 000 euros, selon la région (Jusqu’à 400 000 euros à Paris)
    • Être âgé d’au moins 21 ans
    • Être de nationalité française
    • Être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans
    • Être titulaire du certificat de capacité professionnelle
    Possibilité d’obtenir une licence gratuitement

     

     Pour en savoir plus : Service Public 

     

    FAQ

    Q : Quelle est la différence entre une licence de taxi A et une licence de taxi B ?

    R : Une licence de taxi A permet au chauffeur de stationner sur la voie publique et de prendre des clients à la volée, sans réservation préalable. Une licence de taxi B ne donne pas accès aux stations de taxi et oblige le chauffeur à travailler uniquement sur réservation.

    Q : Comment obtenir le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ?

    R : Pour obtenir le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il faut passer un examen qui comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique. L’épreuve théorique porte sur la réglementation du transport de personnes, le code de la route, la gestion d’une entreprise de taxi, la sécurité routière, le français et l’anglais. L’épreuve pratique consiste à effectuer un parcours avec un examinateur, en respectant les règles de conduite, de sécurité et de courtoisie.

    Q : Quelles sont les charges à supporter pour un chauffeur de taxi ?

    R : Les charges à supporter pour un chauffeur de taxi sont les suivantes :

    • les cotisations sociales, qui sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et du régime social choisi (RSI ou salarié) ;
    • les impôts, qui sont calculés en fonction du chiffre d’affaires et du régime fiscal choisi (micro-entreprise, réel simplifié ou réel normal) ;
    • les frais de carburant, d’entretien et de réparation du véhicule ;
    • les frais de location ou d’achat de la licence de taxi, si applicable ;
    • les frais de communication, de publicité et de réservation ;
    • les frais de comptabilité, de gestion et de formation.

    Peut-on financer sa licence de taxi ? 

    Oui, il existe plusieurs moyens de financer sa licence de taxi.

    Comment acheter une licence ? 

    Pour acheter une licence, il faut se rendre directement en mairie ou en préfecture pour faire la demande, et être titulaire du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Il faut ensuite entrer dans la liste d’attente, ou acheter une licence payante auprès d’un titulaire qui souhaite cesser son activité. Le prix est alors libre et fixé selon l’offre et la demande.

    Peut-on louer une licence de taxi ? 

    Oui, il est possible de louer une licence de taxi, qui appartient à un chauffeur indépendant, qui la met à disposition d’un autre chauffeur moyennant un loyer mensuel. Pour louer une licence de taxi, il faut signer un contrat de location avec le propriétaire de la licence, verser un dépôt de garantie, et payer un loyer mensuel, qui ne peut pas dépasser 10 % du chiffre d’affaires réalisé avec la licence.

    Lire aussi :

    Appel